Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221414BU005

Permis de démolir n° 97221414BU005 au Lorrain

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PD n° 97221414BU005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221414BU005 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés au Lorrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/01/2015

Localisation du projet au Lorrain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LORRAIN (97214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97221414BU005
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Lorrain (97214).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221414BU005, déposé en mairie du Lorrain.

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