Permis de démolir n° 97221024BU003 au François, Chemin Bossou
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 97221024BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 au François (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221024BU003 porte sur un bâtiment situé Chemin Bossou.
La parcelle concernée s'étend sur 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221024BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |