Permis de démolir n° 9722102600002 au François, Quartier Bonny
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 9722102600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quartier Bonny, le permis de démolir n° 9722102600002 a été délivré le 9 avril 2026 au François (Martinique, Martinique).
La parcelle concernée s'étend sur 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H460. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
9 avril 2026
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9722102600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |