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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220923BU013

Permis de démolir n° 97220923BU013 à Fort-de-France, 214 Av Maurice Bishop Kerlys -Dillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MAXALE et autorisée le 24 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BU013, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 97220923BU013

Demandeur

SCI MAXALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 214 Av Maurice Bishop Kerlys -Dillon, le permis de démolir n° 97220923BU013 a été délivré le 24 novembre 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est SCI MAXALE.

Le terrain concerné couvre 3 957 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB792. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

3 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlys -Dillon

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 957 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAXALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 323876136
SIRET: 32387613600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1981
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220923BU013
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 Av Maurice Bishop Kerlys -Dillon à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MAXALE et autorisée le 24 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BU013, déposé en mairie de Fort-de-France.

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