Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220923BU009

Permis de démolir n° 97220923BU009 à Fort-de-France, 22 Rue Alexandre Stellio Crozanville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 97220923BU009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220923BU009 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Alexandre Stellio Crozanville.

Le terrain support du projet couvre 1 893 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1289. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crozanville

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 893 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97220923BU009
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Alexandre Stellio Crozanville à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220923BU009, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France