Permis de démolir n° 97220923BU029 à Fort-de-France, 7-9 Bd Amiral De Gueydon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 97220923BU029
Demandeur
EPFL MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220923BU029 a été délivré le 20 février 2024, pour un bâtiment situé 7-9 Bd Amiral De Gueydon. La demande émane de EPFL MARTINIQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 395 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD204, BD210. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPFL MARTINIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 750412330
- SIRET
- 75041233000045
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de EPFL MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220923BU029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |