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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220923BU014

Permis de démolir n° 97220923BU014 à Fort-de-France, Rte Des Religieuses Bon Air

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI N&N INVEST et autorisé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BU014, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PD n° 97220923BU014

Demandeur

SCI N&N INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte Des Religieuses Bon Air, le permis de démolir n° 97220923BU014 a été délivré le 27 septembre 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le projet est porté par SCI N&N INVEST.

La parcelle concernée s'étend sur 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bon Air

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N&N INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922095575
SIRET: 92209557500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220923BU014
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Des Religieuses Bon Air à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI N&N INVEST et autorisé le 27 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BU014, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220923BU015 Autorisé

Rle Du Petit Passage Sainte Therese

Fort-de-France (97200)

13 sept. 2023 126 m² foncier

PD n°97220923BU016 Autorisé

29 Ruelle Du Petit Passage Sainte Therese

Fort-de-France (97200)

13 sept. 2023 200 m² foncier

PD n°97220923BU017 Autorisé

29C Ruelle Du Petit Passage Sainte Therese

Fort-de-France (97200)

13 sept. 2023 126 m² foncier

PD n°97220923BU009 Autorisé

22 Rue Alexandre Stellio Crozanville

Fort-de-France (97200)

31 oct. 2023 1 893 m² foncier

PD n°97220923BU012 Autorisé

8 Quartier Bellevue Rue Eugene Revert

Fort-de-France (97200)

31 oct. 2023 335 m² foncier

PD n°97220923BU013 Autorisé

214 Av Maurice Bishop Kerlys -Dillon

Fort-de-France (97200)

24 nov. 2023 3 957 m² foncier SCI MAXALE

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