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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220919BU031

Permis de démolir n° 97220919BU031 à Fort-de-France, 2 Rue Des Brisants

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PH IMMOBILIER et autorisé le 12 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BU031, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 97220919BU031

Demandeur

PH IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Brisants, le permis de démolir n° 97220919BU031 a été délivré le 12 février 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par PH IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PH IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 792496465
SIRET: 79249646500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de PH IMMOBILIER

PD n°97220919BU030 Autorisé

9 Rue Vincent Placoly

12 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220919BU031
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Brisants à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PH IMMOBILIER et autorisé le 12 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BU031, déposé en mairie de Fort-de-France.

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