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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220919BU036

Permis de démolir n° 97220919BU036 à Fort-de-France, Balata

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BU036, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 97220919BU036

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Balata, le permis de démolir n° 97220919BU036 a été délivré le 4 mars 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2020

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220919BU036
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Balata à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BU036, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220919BU019 Autorisé

44 Avenu De Coridon

Fort-de-France (97200)

22 janv. 2020 161 m² foncier

PD n°97220919BU030 Autorisé

9 Rue Vincent Placoly

Fort-de-France (97200)

12 févr. 2020 1 454 m² foncier PH IMMOBILIER

PD n°97220919BU031 Autorisé

2 Rue Des Brisants

Fort-de-France (97200)

12 févr. 2020 750 m² foncier PH IMMOBILIER

PD n°97220919BU032 Autorisé

Carenage

Fort-de-France (97200)

03 juil. 2020 ECOLOGIK

PD n°97220920BU006 Autorisé

Route De Moutte Quartier Moutte

Fort-de-France (97200)

17 juil. 2020 3 197 m² foncier SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR FORT DE FRANCE

PD n°97220919BU028 Autorisé

89 Route De L Entraide

Fort-de-France (97200)

29 juil. 2020 1 790 m² foncier ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

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