Permis de démolir n° 97220919BU029 à Fort-de-France, Habitation La Donis
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 97220919BU029
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220919BU029 porte sur un bâtiment situé Habitation La Donis. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 121 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249720061
- SIRET
- 24972006100079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220919BU029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |