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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220920BU006

Permis de démolir n° 97220920BU006 à Fort-de-France, Route De Moutte Quartier Moutte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR FORT DE FRANCE et autorisé le 17 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220920BU006, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PD n° 97220920BU006

Demandeur

SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR FORT DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220920BU006 a été délivré le 17 juillet 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Route De Moutte Quartier Moutte. La demande émane de SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR FORT DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 3 197 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Surface du terrain

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Moutte

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR FORT DE FRANCE

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Autorité constitutionnelle
SIREN: 108400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220920BU006
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Moutte Quartier Moutte à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR FORT DE FRANCE et autorisé le 17 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220920BU006, déposé en mairie de Fort-de-France.

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