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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220920BU019

Permis de démolir n° 97220920BU019 à Fort-de-France, 27 Boule De La Marne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLOGIK et autorisée le 21 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220920BU019, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PD n° 97220920BU019

Demandeur

ECOLOGIK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220920BU019, délivré le 21 décembre 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 27 Boule De La Marne. Le demandeur déclaré est ECOLOGIK.

Le terrain d'assiette couvre 232 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500610290
SIRET: 50061029000032
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220920BU019
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Boule De La Marne à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLOGIK et autorisée le 21 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220920BU019, déposé en mairie de Fort-de-France.

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