Permis de démolir n° 97220720BU004 à Ducos, Angles Des Rues Gabriel P
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PD n° 97220720BU004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220720BU004 a été délivré le 8 janvier 2021 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Angles Des Rues Gabriel P.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A272. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220720BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |