Permis de démolir n° 97220721BU001 à Ducos, 5 Rue Des Tambouyers
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PD n° 97220721BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220721BU001 a été délivré le 26 mars 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Tambouyers.
Le terrain d'assiette couvre 4 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X69. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220721BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |