Permis de démolir n° 97220723BU001 à Ducos, 498 Chemin De Boheme Zac Du Bac
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 97220723BU001
Demandeur
SOC ANTILL TRAV ET CONSTRUCT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 498 Chemin De Boheme Zac Du Bac, le permis de démolir n° 97220723BU001 a été délivré le 28 juillet 2023 à Ducos (Martinique, Martinique). La demande émane de SOC ANTILL TRAV ET CONSTRUCT.
Le terrain support du projet couvre 1 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E438. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Bac
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANTILL TRAV ET CONSTRUCT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334317385
- SIRET
- 33431738500063
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220723BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |