Permis de démolir n° 97220716BU003 à Ducos, Impasse De La Casse A Vent Fond Panier
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PD n° 97220716BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220716BU003 porte sur un bâtiment situé Impasse De La Casse A Vent Fond Panier.
Le terrain support du projet couvre 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Panier
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220716BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |