Permis de démolir n° 97220716BU001 à Ducos, Zi Petite Cocotte Petite Cocotte
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PD n° 97220716BU001
Demandeur
SCI L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zi Petite Cocotte Petite Cocotte, le permis de démolir n° 97220716BU001 a été délivré le 1 mars 2016 à Ducos (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est SCI L'OREE DU BOIS.
Le terrain concerné couvre 4 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C159. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Ducos
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Cocotte
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334834280
- SIRET
- 33483428000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220716BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |