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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220716BU001

Permis de démolir à Ducos - Zi Petite Cocotte Petite Cocotte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OREE DU BOIS et autorisé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220716BU001, instruit par la commune de Ducos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 97220716BU001

Demandeur

SCI L'OREE DU BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 97220716BU001, délivré le 1 mars 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Zi Petite Cocotte Petite Cocotte, Ducos (97224). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI L'OREE DU BOIS. Le terrain concerné couvre 4 482 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

4 482 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet à Ducos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Cocotte

Territoire administratif

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 482 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OREE DU BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 334834280
SIRET: 33483428000029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220716BU001
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Petite Cocotte Petite Cocotte, Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OREE DU BOIS et autorisé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220716BU001, instruit par la commune de Ducos.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.