Permis de démolir n° 97220415BU004 au Carbet, Angle Des Rues Perrinon Et Doume
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PD n° 97220415BU004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220415BU004 a été délivré le 16 février 2016 au Carbet (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Angle Des Rues Perrinon Et Doume.
La parcelle concernée s'étend sur 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés au Carbet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Des Rues Perrinon Et Doume
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE CEDEX (97206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220415BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |