Permis de démolir n° 97220415BU003 au Carbet, 5 Rue Schoelcher
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 97220415BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220415BU003 a été délivré le 29 juin 2015 au Carbet (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 5 Rue Schoelcher.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A189, A188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés au Carbet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220415BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |