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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220416BU002

Permis de démolir n° 97220416BU002 au Carbet, Place Jules Grevy - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU CARBET et autorisée le 25 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220416BU002, déposé en mairie du Carbet.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PD n° 97220416BU002

Demandeur

COMMUNE DU CARBET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220416BU002, délivré le 25 juillet 2016 au Carbet (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Place Jules Grevy - Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU CARBET.

Le terrain d'assiette couvre 107 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés au Carbet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Localisation du projet au Carbet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Jules Grevy - Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CARBET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722048
SIRET: 21972204800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220416BU002
Code commune INSEE	97204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Jules Grevy - Le Bourg au Carbet (97221).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU CARBET et autorisée le 25 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220416BU002, déposé en mairie du Carbet.

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