Permis de démolir n° 97220415BU001 au Carbet, Lecoin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PD n° 97220415BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lecoin, le permis de démolir n° 97220415BU001 a été délivré le 26 avril 2015 au Carbet (Martinique, Martinique).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés au Carbet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lecoin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220415BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |