Retour aux permis de construire de Le Carbet

Permis de construire Mixte N° 97220418BR007

Permis de construire à Le Carbet pour 429 m² de logement et locaux - 5107 Rue Perrinon Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5107 Rue Perrinon Le Bourg, Le Carbet (97221).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 362 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220418BR007, instruit par la commune de Le Carbet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 97220418BR007

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220418BR007, délivré le 23 août 2018 à Le Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5107 Rue Perrinon Le Bourg, Le Carbet (97221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 362 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A105, A106, A107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

289 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Localisation du projet à Le Carbet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A106 A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	362 m²	362 m²	362 m²
Locaux	67 m²	67 m²	67 m²
Total	429 m²	429 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	3	-	-	-	5
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305306375
SIRET: 30530637500034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FORT DE FRANCE (97207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220418BR007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5107 Rue Perrinon Le Bourg, Le Carbet (97221).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 362 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220418BR007, instruit par la commune de Le Carbet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Carbet

PC n°9722042500025 Logement Autorisé

Morne Aux Boufs

Le Carbet (97221)

Nouvelle construction

07 mai 2026 99 m² SDP

PC n°9722042600003 Logement Autorisé

Voie Saint Ange Loriol

Le Carbet (97221)

Nouvelle construction

25 mars 2026 145 m² SDP

PC n°9722042600001 Logement Autorisé

30 Allée Des Agrumes-Route De Bout Bois

Le Carbet (97221)

Extension sans transformation

06 mars 2026 92 m² SDP

PC n°9722042500026 Logement Autorisé

Morne Aux Boeufs

Le Carbet (97221)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 60 m² SDP

PC n°9722042500024 Logement Autorisé

Quartier Bel Event

Le Carbet (97221)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 100 m² SDP

PC n°9722042500023 Logement Commencé

318 Chemin De La Canneraie

Le Carbet (97221)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Carbet

Permis d'aménager à Le Carbet

5 autorisations

Permis de démolir à Le Carbet

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Carbet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Carbet

Autres types d'autorisations à Le Carbet

Caractéristiques du projet