Permis de démolir n° 97220412BU002 au Carbet, Fond Capot
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 97220412BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220412BU002 a été délivré le 28 janvier 2013 au Carbet (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Fond Capot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés au Carbet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Capot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUCLIN (97280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220412BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |