Permis de démolir n° 97220413BU001 au Carbet, 75 Rue Du General De Gaulle Grand-Anse
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PD n° 97220413BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220413BU001 a été délivré le 20 mai 2013 au Carbet (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 75 Rue Du General De Gaulle Grand-Anse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C294. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés au Carbet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand-Anse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CARBET (97221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220413BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |