Permis de démolir n° 9711342310003 à Vieux-Habitants, Chemin De Plantin Beausoleil
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PD n° 9711342310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711342310003, délivré le 9 janvier 2024 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Chemin De Plantin Beausoleil.
La parcelle concernée s'étend sur 1 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP644. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausoleil
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711342310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |