Permis de démolir n° 9711342410004 à Vieux-Habitants, Route De Morne A Jules
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 9711342410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711342410004, délivré le 9 octobre 2024 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Route De Morne A Jules.
Le terrain support du projet couvre 10 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Morne A Jules
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711342410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |