Permis de démolir n° 9711342410003 à Vieux-Habitants, 482 Chemin De Tarare
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PD n° 9711342410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 482 Chemin De Tarare, le permis de démolir n° 9711342410003 a été délivré le 10 juillet 2024 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain concerné couvre 282 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711342410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |