Permis de démolir n° 9711342110002 à Vieux-Habitants, Grand Riviere
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PD n° 9711342110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711342110002 a été délivré le 15 décembre 2021 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Grand Riviere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711342110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |