Permis de démolir n° 9711342010001 à Vieux-Habitants
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 9711342010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711342010001 a été délivré le 30 octobre 2020 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711342010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |