Permis de démolir n° 9711341610001 à Vieux-Habitants, 484 Boulevard Des Habissois So Rachez-Ongles
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 9711341610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711341610001, délivré le 3 juin 2016 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 484 Boulevard Des Habissois So Rachez-Ongles.
La parcelle concernée s'étend sur 1 005 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rachez-Ongles
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711341610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |