Permis de démolir n° 9711341610002 à Vieux-Habitants, 41 Chemin Des Ecoliers Grand-Riviere
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 9711341610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Chemin Des Ecoliers Grand-Riviere, le permis de démolir n° 9711341610002 a été délivré le 13 juillet 2016 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe).
La parcelle concernée s'étend sur 233 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand-Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711341610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |