Permis de démolir n° 9711312110001 à Terre-de-Haut, 17 Rue Du Gouverneur Houel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 9711312110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711312110001 a été délivré le 7 décembre 2021 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Gouverneur Houel.
La parcelle concernée s'étend sur 207 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE600. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Terre-de-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 décembre 2021.
Dépôt
7 décembre 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY (97133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711312110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |