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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711311510001

Permis de démolir n° 9711311510001 à Terre-de-Haut, 395 Rte De L Anse Rodrigue Grand Anse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711311510001, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PD n° 9711311510001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2016 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711311510001 porte sur un bâtiment situé 395 Rte De L Anse Rodrigue Grand Anse.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH395. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Anse

Territoires administratifs

Commune: Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERRE-DE-HAUT (97137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711311510001
Code commune INSEE	97131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 395 Rte De L Anse Rodrigue Grand Anse à Terre-de-Haut (97137).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711311510001, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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