Permis de démolir n° 9711312410001 à Terre-de-Haut, 162 Rue De La Savane La Savane
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 9711312410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711312410001, délivré le 5 avril 2024 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 162 Rue De La Savane La Savane.
Le terrain d'assiette couvre 1 052 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE936. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Terre-de-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
5 avril 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Savane
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRE DE HAUT (97137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711312410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 05/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |