Permis de démolir n° 9711311910001 à Terre-de-Haut, Rue Emmanuel Laurent
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 9711311910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711311910001, délivré le 21 février 2019 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Rue Emmanuel Laurent.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE992. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Terre-de-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.
Dépôt
21 février 2019
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE (97180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711311910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 21/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |