Permis de démolir n° 9711312310003 à Terre-de-Haut
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PD n° 9711312310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2024 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711312310003 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Terre-de-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.
Dépôt
17 janvier 2024
Autorisation
17 janvier 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRE DE HAUT (97137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711312310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 17/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |