Permis de démolir n° 9711312310001 à Terre-de-Haut, Rue Benoit Cassin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 9711312310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711312310001 a été délivré le 4 mai 2023 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Rue Benoit Cassin.
Le terrain support du projet couvre 107 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1088. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Terre-de-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
4 mai 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711312310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |