Permis de démolir n° 9711311210002 à Terre-de-Haut, 60 Rue Du Marigot
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PD n° 9711311210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711311210002, délivré le 9 janvier 2013 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 60 Rue Du Marigot.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE963. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Terre-de-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711311210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |