Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711282424003

Permis de démolir n° 9711282424003 à Sainte-Anne, 12 Morne Tricolore Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 9711282424003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711282424003 a été délivré le 22 mai 2025 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 12 Morne Tricolore Le Bourg.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 270 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AR 670. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2025

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 270 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711282424003
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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