Permis de démolir n° 9711282424003 à Sainte-Anne, 12 Morne Tricolore Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PD n° 9711282424003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711282424003 a été délivré le 22 mai 2025 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 12 Morne Tricolore Le Bourg.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 270 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 670. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Sainte-Anne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 270 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711282424003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |