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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711281524003

Permis de démolir n° 9711281524003 à Sainte-Anne, Valette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET et autorisée le 3 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711281524003, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PD n° 9711281524003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711281524003 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un bâtiment situé Valette. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET.

Le terrain d'assiette couvre 923 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Surface du terrain

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539872457
SIRET: 53987245700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-ANNE (9180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711281524003
Code commune INSEE	97128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Valette à Sainte-Anne (97180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET et autorisée le 3 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711281524003, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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