Permis de démolir n° 9711281524003 à Sainte-Anne, Valette
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 9711281524003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711281524003 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un bâtiment situé Valette. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 923 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 26. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Valette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Sainte-Anne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 923 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539872457
- SIRET
- 53987245700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINTE-ANNE (9180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711281524003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 26 à Sainte-Anne (97180)
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