Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711281524001

Permis de démolir n° 9711281524001 à Sainte-Anne, Lambert

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PD n° 9711281524001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711281524001 a été délivré le 3 février 2015, pour un bâtiment situé Lambert.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 550 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 96. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Surface du terrain

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/02/2015

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 550 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (9180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711281524001
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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