Permis de démolir n° 9711282324001 à Sainte-Anne, 10 Lotissement Le Bauhinia Durivage
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 9711282324001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711282324001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un bâtiment situé 10 Lotissement Le Bauhinia Durivage.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 172 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 394. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Sainte-Anne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Durivage
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 172 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711282324001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 394 à Sainte-Anne (97180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.