Permis de démolir n° 9711282324001 à Sainte-Anne, 10 Lotissement Le Bauhinia Durivage
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 9711282324001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711282324001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un bâtiment situé 10 Lotissement Le Bauhinia Durivage.
Le terrain concerné couvre 2 172 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT394. L'instruction du dossier a duré 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Durivage
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711282324001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |