Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711282324001

Permis de démolir n° 9711282324001 à Sainte-Anne, 10 Lotissement Le Bauhinia Durivage

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 9711282324001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711282324001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un bâtiment situé 10 Lotissement Le Bauhinia Durivage.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 172 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 394. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Sainte-Anne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2026

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Durivage

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 172 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711282324001
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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