Permis de construire Logement N° 9711282221113

Permis de construire à Sainte-Anne pour 58 m² de logement - 10 Lotissement Le Bauhinia Durivage

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 9711282221113

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711282221113, délivré le 17 octobre 2022 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 10 Lotissement Le Bauhinia Durivage, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/08/2024
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Durivage

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 257 m²
Total 199 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282221113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 15/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Lotissement Le Bauhinia Durivage, Sainte-Anne (97180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282221113, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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