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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97112424*0003

Permis de démolir n° 97112424*0003 à Saint-Claude, 326 Rue Nemours Cipolin Rue Nemours Cipolin Saint-Claude 9712

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112424*0003, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 97112424*0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97112424*0003, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 326 Rue Nemours Cipolin Rue Nemours Cipolin Saint-Claude 9712.

Le terrain d'assiette couvre 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI112. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Nemours Cipolin Saint-Claude 9712

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97112424*0003
Code commune INSEE	97124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 326 Rue Nemours Cipolin Rue Nemours Cipolin Saint-Claude 9712.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112424*0003, déposé en mairie de Saint-Claude.

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PD n°97112417*0001 Commencé

132 Avenu Du Marechal Foch

Saint-Claude (97120)

17 févr. 2017 1 303 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAUDE

PD n°97112423*0001 Autorisé

Rue Madame De Monteran

Saint-Claude (97120)

20 déc. 2023 300 m² foncier

PD n°97112424*0001 Autorisé

Rue Hippolyte Hugonin

Saint-Claude (97120)

10 avr. 2024 16 908 m² foncier

PD n°97112424*0002 Autorisé

61 Rue Louis Dubreuil

Saint-Claude (97120)

24 avr. 2024 151 m² foncier

PD n°9711242500001 Autorisé

269 Rue Augustin Dacalor Fond Vaillant

Saint-Claude (97120)

01 juil. 2025 1 000 m² foncier

PD n°9711242500003 Autorisé

Ruelle Moutou Fond Vaillant

Saint-Claude (97120)

17 sept. 2025 1 862 m² foncier

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