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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97112423*0001

Permis de démolir n° 97112423*0001 à Saint-Claude, Rue Madame De Monteran

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112423*0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PD n° 97112423*0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97112423*0001, délivré le 20 décembre 2023 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Rue Madame De Monteran.

La parcelle concernée s'étend sur 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97112423*0001
Code commune INSEE	97124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Madame De Monteran à Saint-Claude (97120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112423*0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

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PD n°97112416*0002 Autorisé

269 Rue Robert Tamas

Saint-Claude (97120)

19 janv. 2017 6 805 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAUDE

PD n°97112417*0001 Commencé

132 Avenu Du Marechal Foch

Saint-Claude (97120)

17 févr. 2017 1 303 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAUDE

PD n°97112424*0001 Autorisé

Rue Hippolyte Hugonin

Saint-Claude (97120)

10 avr. 2024 16 908 m² foncier

PD n°97112424*0002 Autorisé

61 Rue Louis Dubreuil

Saint-Claude (97120)

24 avr. 2024 151 m² foncier

PD n°97112424*0003 Autorisé

326 Rue Nemours Cipolin Rue Nemours Cipolin Saint-Claude 9712

Saint-Claude (97120)

30 avr. 2024 298 m² foncier

PD n°9711242500001 Autorisé

269 Rue Augustin Dacalor Fond Vaillant

Saint-Claude (97120)

01 juil. 2025 1 000 m² foncier

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