Permis de démolir n° 97112424*0002 à Saint-Claude, 61 Rue Louis Dubreuil
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PD n° 97112424*0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97112424*0002 a été délivré le 24 avril 2024 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 61 Rue Louis Dubreuil.
La parcelle concernée s'étend sur 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV61. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97112424*0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |