Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202434011

Permis de démolir n° 9711202434011 à Pointe-à-Pitre, 53 Faubourg Alexandre Isaac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PD n° 9711202434011

Demandeur

TERRES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Faubourg Alexandre Isaac, le permis de démolir n° 9711202434011 a été délivré le 8 novembre 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de TERRES CARAIBES.

Le terrain d'assiette couvre 118 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
794380733
SIRET
79438073300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202434011
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TERRES CARAIBES et autorisé le 8 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202434011, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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