Permis de démolir n° 9711202434011 à Pointe-à-Pitre, 53 Faubourg Alexandre Isaac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 9711202434011
Demandeur
TERRES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711202434011 a été délivré le 8 novembre 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 53 Faubourg Alexandre Isaac. La demande émane du marchand de biens TERRES CARAIBES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 118 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 82. La voie, Faubourg Alexandre Isaac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 118 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TERRES CARAIBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 794380733
- SIRET
- 79438073300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de TERRES CARAIBES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202434011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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