Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202434009

Permis de démolir n° 9711202434009 à Pointe-à-Pitre, 11 rue Louis de Lamartine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 9711202434009

Demandeur

TERRES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202434009 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un bâtiment situé 11 rue Louis de Lamartine. La demande émane du marchand de biens TERRES CARAIBES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 144 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 410. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis de Lamartine, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 144 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 144 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
794380733
SIRET
79438073300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES ABYMES (97139)

Autres dossiers de TERRES CARAIBES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202434009
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur la même parcelle AM 410 à Pointe-à-Pitre (97110)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue Louis de Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110)

L’autre dossier recensé rue Louis de Lamartine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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