Permis de démolir n° 9711202434009 à Pointe-à-Pitre, 11 Rue Louis De Lamartine
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 9711202434009
Demandeur
TERRES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202434009 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue Louis De Lamartine. La demande émane de TERRES CARAIBES.
Le terrain d'assiette couvre 144 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CARAIBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 794380733
- SIRET
- 79438073300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de TERRES CARAIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202434009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |