Permis de démolir n° 9711201834013 à Pointe-à-Pitre, 9001 Resid Les Palmiers
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 9711201834013
Demandeur
SA HLM DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711201834013 a été délivré le 21 septembre 2018 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 9001 Resid Les Palmiers. Le dossier a été déposé par SA HLM DE LA GUADELOUPE.
Le terrain support du projet couvre 2 052 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 303121255
- SIRET
- 30312125500028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de SA HLM DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711201834013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |