Permis de démolir n° 97111625M0004 à Morne-à-l'Eau, 31 Rue Brion
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PD n° 97111625M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97111625M0004, délivré le 9 septembre 2025 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Brion.
Le terrain support du projet couvre 58 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Morne-à-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS RIVIERES (97114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111625M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |